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[Fiches Pratiques] Droit de la constructionPar Florence Desternes [Xirius]Jeudi 09.01.14 |
Le droit de la construction est régi par les dispositions des articles 1779 à 1799 du Code civil sur le louage d’ouvrage et par les dispositions de la loi Breyne concernant les ventes d’habitation à construire ou en voie de construction.
Différentes fiches sur le sujet sont publiées par Me Florence Desternes [Xirius] dans la rubrique:
Fiches Pratiques > Immobilier & Bail
Le maître de l'ouvrage:
- Définitions
- Les obligations du maître de l'ouvrage
- Responsabilité et risques supportés par le maître de l’ouvrage
Le promoteur:
L'entrepreneur:
- Les différentes obligations de l’entrepreneur
- Les sanctions de l’inexécution par l’entrepreneur de ses obligations
Le sous-traitant:
L'architecte:
L'ingénieur:
Le coordinateur sécurité santé:
Le conseiller en performance énergétique des bâtiments:
La responsabilité décenalle:
La responsabilité pour vices cachés véniels:
- Notions
- Vices apparents et vices cachés : tentative de définition
- Charge de la preuve
- Dérogation contractuelle
- Délai pour agir
Responsabilité extracontractuelle:
L'obligation in solidum
Source : DroitBelge.Net - Fiches Pratiques - Immobilier & Bail