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La responsabilité pour vices caches véniels - Charge de la preuve



C’est à l’entrepreneur que la charge de la preuve de ce que le vice était apparent au moment de la réception agréation incombe, ce qui n’est pas simple.

L’entrepreneur devra donc démontrer que le maître de l’ouvrage connaissait la manifestation, les causes et les conséquences dommageables du vice.

Cela étant dit, la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre 2002 a mis fin à la tendance qui visait à faire peser sur l’entrepreneur la présomption de connaissance des vices cachés que les juges du fond mettent généralement à charge du vendeur professionnel.



Florence Desternes
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius



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