Conseiller en performance énergétique des bâtiments - Son rôle
Les trois législations précitées ont introduit un nouvel acteur dans le secteur de la construction : le responsable PEB en région wallonne, le conseiller PEB en région de Bruxelles-Capitale et le rapporteur en région flamande.
Celui-ci est désigné soit par le maître de l’ouvrage, soit par l’architecte du projet.
En région de Bruxelles-Capitale, la casquette d’architecte chargé du contrôle des travaux se confond avec celle du conseiller PEB, sauf volonté contraire du maître de l’ouvrage.
En région wallonne et en région de Bruxelles-Capitale, le responsable PEB et le conseiller PEB ont pour mission de veiller à la conception et à la description des mesures à mettre en œuvre pour atteindre des exigences de performance énergétique du bâtiment.
Ceux-ci sont également chargés du contrôle de l’exécution des travaux dans ce cadre.
En région flamande, la mission du rapporteur est moins étendue, celle-ci consistant à décrire l’ensemble des mesures prises afin de respecter les exigences de PEB.
Florence Desternes
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius
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