Vous trouverez ci-dessous notre collection de modèles de contrats. Il s'agit des contrats les plus utilisés, rédigés par des avocats. Ils ont pour but de vous aider dans la rédaction de vos conventions. Les contrats commandés sont envoyés par email dans un format éditable (format "RTF" ). Les contrats peuvent être commandés via PayPal (en cliquant sur le bouton "Acheter" dans la liste ci-dessous), ou par email (voir procédure en cliquant ici). Vous êtes avocat et souhaitez distribuer un ou plusieurs contrats-types via cette rubrique ? Contactez-nous en suivant ce lien. |
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