Le promoteur - Notions
Les contours de cette activité ne sont pas simples à cerner tant cette activité peut recouvrir plusieurs facettes.
Il n’existe pas de définition légale de la promotion.
P. Henry et F. Pottier ont tenté de définir la notion de promotion immobilière en droit belge comme suit : « Le contrat ou l’ensemble de contrats par lequel une personne s’engage à procurer, selon un programme qui doit être précisément déterminé, un immeuble futur, achevé ou presque achevé, en se réservant l’initiative et la maîtrise du projet à ses différents stades, dans le but de retirer un bénéfice de la vente du terrain et/ou du coût réel des travaux (Note : Tentative de définition de la promotion immobilière en Droit belge », Jurim pratique, 1/2008, p. 20.).
Florence Desternes
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius
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