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Les contrats types

(pour les contrats "sur mesure", voir ci-dessous)

Vous trouverez ci-dessous notre collection de modèles de contrats. Ils s'agit des contrats les plus utilisés, rédigés par des avocats. Ils ont pour but de vous aider dans la rédaction de vos conventions. Les contrats commandés sont envoyés par email dans un format éditable (format "RTF" ). Les contrats peuvent être commandés via PayPal (en cliquant sur le bouton "Acheter" dans la liste ci-dessous), ou par email (voir procédure en cliquant ici).

Commercial
Conditions générales - Services (55 € HTVA) Aperçu
Conditions générales de vente - Biens (55 € HTVA) Aperçu
 
STARTER KIT (150 € HTVA) Aperçu
Contrat de managment (55 € HTVA) pdf Aperçu
Mise à dispostion de véhicule de société (55 € HTVA) Aperçu
Convention de sponsoring (55 € HTVA) Aperçu
Convention de concession de restaurant (55 € HTVA) Aperçu
 
Convention de cession de fonds de commerce (55 € HTVA) Aperçu
 
 
Sociétés :
Statuts S.P.R.L. (55 € HTVA) pdf Aperçu
Statuts A.S.B.L. (55 € HTVA) pdf Aperçu
 
Immobilier & bail :
Promesse unilatérale de vente d'immeuble (45 € HTVA) Aperçu
Contrat de Syndic (55 € HTVA) Aperçu
Requête en expulsion d'un locataire (+ arriérés) (55 € HTVA) pdf Aperçu
Bail de Garage (55 € HTVA) pdf Aperçu
Offre d'achat d'immeuble pdf Aperçu Gratuit
 
Familial (divorce) :
Convention préalable au divorce par consentement mutuel (55 € HTVA) pdf Aperçu
 
Social :
Contrat de travail étudiant (55 € HTVA) pdf Aperçu
 
Succession et donations :
Reconnaissance de donation (55 € HTVA) pdf Aperçu
     
Divers :
Engagement réciproque de confidentialité (55 € HTVA) pdf Aperçu
 
Convention de prêt d'argent (55 € HTVA) pdf Aperçu
     
Judiciaire :
Citation en revendication (55 € HTVA) pdf Aperçu
 
     
Propriété intellectuelle :
Citation en cessation droit d'auteur (55 € HTVA) pdf Aperçu
 
     


Les contrats sur mesure, avec accompagnement juridique

Vous trouverez ci-dessous la liste des contrats sur mesure.

 

Création d'ASBL

La formule prévoit un accompagnement juridique complet, de la rédaction des statuts de la future A.S.B.L. jusqu'à la publication des statuts au Moniteur belge et la délivrance du numéro d'entreprise.

Le prix pour cette formule est de 300 EUR HTVA (363 EUR TVAC).



Vous souhaitez obtenir plus d'informations ou utiliser connaître les autres moyens de paiement ? Cliquez ici.

 

 

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