ACTUALITÉS JURIDIQUES
- Accroissements d’impôt: Est-ce vraiment la fin du « 10 % par défaut » ?
Par Sophie Vanhaelst & Alexis Heynderickx [Janson] - Structures existantes, démolition partielle, extension, nouvel étage… quel taux de TVA ?
Par Mikael Gossiaux [Janson] - Clause de dédit et clause pénale : deux arrêts réaffirment le contrôle judiciaire
Par Guillaume Rue
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Société simple et nouvelle taxe sur les plus-values : les nouvelles zones de risque à anticiper
Par Valentine Kervyn de Meerendré et Sophie Vanhaelst [Mercredi 10.06.26]La loi du 6 avril 2026 introduisant la nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers replace la société simple au centre des préoccupations patrimoniales.
La protection de l’identité de genre sous le prisme de la libre circulation des citoyens de l’Union européenne
Par Élise Gheur [Samedi 06.06.26]L’inadéquation entre l’identité de genre vécue par une personne et les données relatives au sexe figurant sur (...)
Guide d’analyse relatif à la taxation des plus-values sur actifs financiers
Par Mikael Gossiaux [Janson] [Mardi 12.05.26]Entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2026 introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers.
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