Droit des Sociétés
Les fiches pratiques "Droit des Sociétés" sont éditées par le cabinet d'avocats NOX Law Firm, sous la direction de Me Christophe Lenoir.
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- Partenaires
- Livre introductif : La réforme du droit des sociétés et l’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations (« CSA »)
- Livre I : Les dispositions générales du nouveau CSA (art 1:1 à 1:37 CSA)
- Livre II : Les dispositions communes aux personnes morales (art 2:1 à 2:149 CSA)
- Le nouveau livre 2 du CSA – Dispositions communes à toutes les personnes morales
- Les engagements pris au nom d’une personne morale en formation
- La dénomination et siège social des personnes morales
- La constitution et les formalités de publicité
- Le traitement des données à caractère personnel
- La communication entre la société et les différents intervenants et l’élection de domicile au siège de la PM
- La nullité des décisions des organes de la personne morale
- L’élargissement de la notion de gestion journalière
- La fonction de représentant permanent
- La responsabilité des administrateurs et le contrôle marginal des cours et tribunaux
- La faculté pour l’administrateur d’éviter la mise en cause de sa responsabilité
- Les nouveaux plafonds de responsabilité des administrateurs
- Le règlement d’ordre intérieur
- La résolution des conflits entre actionnaires
- L’évolution de la procédure de dissolution et de liquidation
- Du siège réel au siège statutaire : adaptation aux évolutions européennes
- La clause léonine
- Livre V : La société à responsabilité limitée (art 5:1 à 5:158 CSA)
- La nouvelle SRL – Introduction
- La nouvelle SRL – La suppression de la notion de capital
- La nouvelle SRL – les conséquences de la suppression de la notion de capital
- La nouvelle SRL – La constitution de la SRL
- La nouvelle SRL – Les apports à la société
- La nouvelle SRL – Le registre des titres
- La nouvelle SRL – Les différents titres pouvant être émis par la SRL
- La nouvelle SRL – les classes d’actions
- La nouvelle SRL – Les actions sans droit de vote
- La nouvelle SRL – Le transfert des titres
- La nouvelle SRL – La gestion de la SRL
- La nouvelle SRL – l’assemblée générale des actionnaires SRL
- La nouvelle SRL – L’émission d’actions nouvelles
- La nouvelle SRL – Les distributions de dividendes aux actionnaires
- La nouvelle SRL – l’acquisition d’actions propres
- La nouvelle SRL – Les nouvelles règles en matière d’assistance financière
- La nouvelle SRL – la procédure de sonnette d’alarme
- La nouvelle SRL – La démission et l’exclusion d’un actionnaire à charge du patrimoine social
- Livre VI : La société coopérative (art 6:1 à 6:128 CSA)
- Livre VII : La société anonyme (art 7:1 à 7:232 CSA)
- La société anonyme (SA) – Introduction
- La société anonyme (SA) – l’influence des nouvelles règles sur les conventions d’actionnaires
- La société anonyme (SA) – les nouveaux modes d’administration de la société anonyme
- La société anonyme (SA) – les acomptes sur dividendes
- La société anonyme (SA) – le rachat d’action propres
Note: cette section est accessible directement via l'url http://www.droit-societes.be