Droit du Travail
Les fiches pratiques "Droit du Travail" sont éditées par le cabinet d'avocats van Cutsem Wittamer Marnef & Partners (www.vancutsem.be), sous la direction de Me Tanguy Gillain.
- Partie I – Contrats de travail : Généralités
- Notion du contrat de travail : critère de différenciation avec un contrat civil ou commercial
- Les faux indépendants
- Un contrat conclu par voie électronique est-il valable ?
- Les modifications unilatérales du contrat de travail
- Le statut du dirigeant d’entreprise : le cumul du mandat d’administrateur et d’un contrat de travail
- Partie II – Contrats de travail particuliers
- Les contrats de travail particuliers : aperçu
- Le contrat de travail à temps partiel
- Le contrat de travail à durée déterminée et/ou pour un travail nettement défini
- Le contrat de travail de remplacement
- Le contrat de représentant de commerce
- Partie III – Les clauses particulières du contrat de travail
- La période d’essai
- La clause d’écolage
- La clause de non-concurrence après la fin des relations de travail
- La clause de non-débouchage