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Droit des étrangers - Immigration

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Les fiches pratiques "Droit des étrangers - Immigration" sont éditées par le cabinet d'avocats DBB (Demolin, Brulard, Barthdelemy) (www.dbblaw.eu), sous la direction de Me Franz Geleyn.

 

 

• Protection  

  • La procédure d’asile et de protection subsidiaire
  • Le statut de réfugié
  • La protection subsidiaire

• Séjour  

  • La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)
  • La demande de régularisation médicale (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois pour motifs médicaux sur base de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980)

 

 

 

Note: cette rubrique est accessible directement via l'url http://www.droit-des-etrangers.be