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Les 20 [ 20 30 40 50 ] dernières actualités juridiques (publiées deux fois par semaine):



Quelques modifications en matière familiale à la suite de la loi du 6 juillet 2017 [ Lundi 13.11.17 ] - Elise Gheur Le 24 juillet 2017 fut publiée la cinquième loi « pot-pourri ». La présente contribution a pour humble objectif de survoler quelques modifications (...)    
Moniteur Belge: Octobre 2017 [ Vendredi 03.11.17 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'octobre 2017    
Le droit judiciaire sous les fourches caudines de la loi « pot-pourri V » [ Jeudi 19.10.17 ] - Christophe Bedoret La loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat (...)    
Moniteur Belge: Septembre 2017 [ Mardi 10.10.17 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de septembre 2017    
La déontologie des experts judiciaires [ Jeudi 21.09.17 ] - Christophe Bedoret Les experts judiciaires sont tenus d’adhérer à un Code de déontologie, selon l’article 991quater, 7°, du Code judiciaire    
[EN BREF] L'opposition en voie d'extinction [ Jeudi 14.09.17 ] - Jérôme Vanhomwegen L'article 143 de la loi "pot-pourri V" modifie fondamentalement le régime de l'opposition en cas de défaut (...)    
L'assurance-vie branche 23 : une belle opportunité fiscale [ Mardi 12.09.17 ] - François Collon (Hirsch & Vanhaelst) Une assurance-vie de la branche 23 est un contrat d’assurance associé à un ou plusieurs fonds d’investissement.    
Uniformisation de la prescription des «factures énergétiques» : 5 ans ! [ Lundi 11.09.17 ] - Zoé Salomé Par la loi Pot-Pourri V du 6 juillet 2017, entrée en vigueur le 3 août 2017, le législateur modifie le dernier alinéa de l’article 2277 du Code civil (...)    
Réforme fiscale 2017 - les principales mesures [ Vendredi 08.09.17 ] - Adèle WILLEMS (Hirsch & Vanhaelst) En juillet dernier, le gouvernement fédéral belge a conclu un accord comportant un important volet fiscal (...)    
Le recouvrement de dettes d'argent non contestées : un an déjà [ Jeudi 07.09.17 ] - Céline Degouis Ce nouvel outil est entré en vigueur le 2 juillet 2016    
Moniteur Belge: Août 2017 [ Vendredi 01.09.17 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'août 2017    
Dividendes d'origine française : bonne nouvelle pour les résidents fiscaux belges ! [ Mercredi 30.08.17 ] - Florence Pieltain (Hirsch & Vanhaelst) Les résidents belges qui perçoivent des dividendes d’origine française le savent : ces revenus subissent de fait une double imposition (...)    
« Prise en otage » du capital réellement libéré ! [ Mardi 08.08.17 ] - Mikaël Gossiaux (Hirsch & Vanhaelst) Lorsqu'un actionnaire apporte à une société de l'argent (apport en numéraire) ou des actifs (apport en nature), il augmente le capital (...)    
Moniteur Belge: Juillet 2017 [ Lundi 07.08.17 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de juillet 2017    
Vlabel et la société de droit commun [ Lundi 31.07.17 ] - G. Vander Cammen (Hirsch & Vanhaelst) Vlabel entend mettre fin aux donations consenties avec réserve d’usufruit devant un notaire étranger    
La Cour constitutionnelle réinstaure l'obligation pour l'autorité publique d'entendre le travailleur contractuel préalablement à son licenciement [ Mercredi 19.07.17 ] - E. JACUBOWITZ et D. GUTIERREZ CACERES A l’occasion d’un arrêt controversé du (...)    
Moniteur Belge: Juin 2017 [ Mardi 04.07.17 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de juin 2017    
La décharge de l’organe de gestion [ Lundi 19.06.17 ] - Guillaume Rue La décharge aux gérants ou aux administrateurs est systématiquement à l’ordre du jour des assemblées annuelles qui (...)    
Moniteur Belge: Mai 2017 [ Vendredi 02.06.17 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de mai 2017    
La fin d'Uber en Europe ? L’avocat général rend un avis très négatif [ Jeudi 01.06.17 ] - Etienne Wery Selon l’avocat général Szpunar, la plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport (...)    

Les actualités juridiques de la semaine:

13.11.17 Quelques modifications en matière familiale à la suite de la loi du 6 juillet 2017
Elise Gheur

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