Droit Public

Xirius - Leurquin, Verriest, Vandenput & Associés

Site web : www.xirius.be

Le cabinet Leurquin, Verriest, Vandenput & Associés a comme spécialités le droit public, constitutionnel et administratif, en ce compris le droit de l'urbanisme, ainsi que le droit international et européen.

Il pratique le contentieux et le conseil juridique dans ces différents domaines.

Le cabinet a été constitué autour de l'équipe formée par Maître Jacques Putzeys et a pris la succession du cabinet Putzeys, Gehlen, Leurquin.

Les activités du cabinet sont principalement :

En droit constitutionnel :

  • Le droit constitutionnel général, comprenant la pratique du contentieux constitutionnel devant la Cour constitutionnelle.
  • Les libertés publiques et droits fondamentaux, comprenant la pratique du contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme.
  • Le droit des institutions et les conflits de compétence.
  • Le droit des élections.
  • Le droit parlementaire.

En droit administratif :

  • Le droit de la fonction publique (fédérale, communautaire, régionale, locale, des organisme d'intérêt publics et des entreprises publiques).
  • Le droit de l'environnement dans l'ensemble de ses composantes.
  • Le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et l'ensemble du droit public immobilier, en ce compris le droit des carrières.
  • Le droit des implantations commerciales.
  • Le droit de l'expropriation.
  • Le droit des contrats de l'administration, en ce compris le droit des marchés publics, dans ses aspects d'attribution et d'exécution et tant vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs que des entités adjudicatrices.
  • Le droit de la santé, en ce compris le droit hospitalier, le droit médical et le droit pharmaceutique.
  • Le droit de l'enseignement, en ce compris les statuts des enseignants.
  • Le droit de l'énergie.
  • Le droit des transports.
  • Le droit disciplinaire dans la fonction publique et les ordres professionnels.
  • Le droit des collectivités locales, en ce compris la matière de l'aide sociale.
  • Le droit des intercommunales.
  • Le droit de la presse et des médias.
  • Le droit des impôts régionaux et locaux.
  • Le droit public de l'économie, en ce compris le droit des entreprises publiques.
  • Le droit de la responsabilité des pouvoirs publics.
  • Le contentieux administratif dans son ensemble devant le Conseil d'Etat, les juridictions administratives et les cours et tribunaux.

En droit international et européen :

  • Le droit de l'Union européenne, en ce compris la procédure devant le Tribunal et la Cour Justice des Communautés Européennes.
  • Le droit européen de la fonction publique.
  • Le droit européen des marchés publics.
  • Le droit européen des médicaments.
  • Le droit européen relatif à la libéralisation du marché de l'énergie.
  • Le droit lié aux conventions et aux institutions du Conseil de l'Europe, en ce compris la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

La synergie créée par l'association Xirius permet d'offrir, avec le concours du cabinet Collon, Dirix & Desternes, des conseils pointus dans tous les aspects de droit immobilier privé intervenant dans les dossiers liés à l'urbanisme, l'environnement, le droit public immobilier, les implantations commerciales, l'expropriation, les marchés publics, .

Le cabinet Maingain, Rigaux & Gomrée permet un accompagnement et une complémentarité dans tous les problèmes liés au droit du travail, fréquemment rencontrés notamment en matière de fonction publique. Les clients du cabinet, et notamment les entreprises publiques au sens large du terme, trouveront également en la personne de Bernard Maingain un précieux allié dans la réflexion tendant à l'adoption de choix stratégiques pour leur entreprise, à quelque stade que ce soit. L'expérience de Geneviève Rigaux en droit de l'enseignement complète encore le savoir-faire du cabinet en la matière.

De la même manière, l'expertise du cabinet Marlière & Magremanne peut être valorisée dans toutes les questions liées au droit fiscal apparaissant dans les dossiers en matière d'impôts régionaux et locaux, de droit public de l'économie, de marchés publics .

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