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[EN PRATIQUE] Intérêts et provisionsDroitBelge.NetMercredi 07.05.14 |
DroitBelge.Net a la plaisir de vous informer de la publications de nouvelles fiches pratiques en droit des assurances sur les intérêts et provisions.
Les fiches sont rédigées par Jean-Luc Fagnart, professeur émérite à l'ULB.
Elles sont disponible dans la rubrique "Assurances et responsabilité" de DroitBelge.Net, selon le plan suivant:
Intérêts et provisions
A. Introduction:
Intérêts et provisions: introduction
B. Les indemnités provisionnelles:
Introduction
L’octroi d’une indemnité provisionnelle
Le sort des provisions
C. Les intérêts:
Introduction
Fonctions et nature des intérêts compensatoires
Les créanciers des intérêts compensatoires
Le cours des intérêts compensatoires
L’assiette des intérêts compensatoires
Le taux des intérêts compensatoires
D. l’imputation des provisions sur le capital et les intérêts:
Introduction
La pratique en marge de la loi
La jurisprudence à la recherche du sens de la loi