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Moniteur Belge: Novembre 2013Par DroitBelge.NetMardi 03.12.13 |
Lois
20 NOVEMBRE 2013. - Loi portant insertion du Livre XV, « Application de la loi » dans le Code de droit économique (1)
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11 NOVEMBRE 2013. - Loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca (1)
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11 NOVEMBRE 2013. - Loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (1)
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11 NOVEMBRE 2013. - Loi modifiant le chapitre 8 du titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et le Code pénal social (1)
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7 NOVEMBRE 2013. - Loi portant insertion du titre Ier « Définitions générales » dans le Livre Ier « Définitions » du Code de droit économique (1)
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24 OCTOBRE 2013. - Loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités (1)
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24 OCTOBRE 2013. - Loi concernant le statut social de certaines catégories de personnes qui exercent un mandat public (1)
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24 JUIN 2013. - Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"
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A.R.
28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants
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7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992
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Circulaire
2 SEPTEMBRE 2013. - Circulaire ministérielle relative au relogement de l'occupant expulsé par le bourgmestre suite à une interdiction d'occuper prise conformément aux articles 7 et 13 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
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Source : DroitBelge.Net