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Moniteur Belge: Mars 2013Par DroitBelge.NetMercredi 10.04.13 |
LOIS:
19 MARS 2013. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I)
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19 MARS 2013. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II)
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17 MARS 2013. - Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités de la peine (1)
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17 MARS 2013. - Loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle (1)
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13 MARS 2013. - Loi portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions (1)
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4 MARS 2013. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 (1)
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4 MARS 2013. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 (1)
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1er MARS 2013. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale (1)
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28 FEVRIER 2013. - Loi introduisant le Code de droit économique (1)
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18 FEVRIER 2013. - Loi modifiant le livre II, titre Ierter du Code pénal
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25 FEVRIER 2013. - Loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (I)
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25 FEVRIER 2013. - Loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (II)
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14 JANVIER 2013. - Loi portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la justice (1)
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A.R.
4 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
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4 MARS 2013. - Arrêté royal relatif au contenu et aux modalités de la déclaration concernant la fourniture volontaire de la composante sociale du service universel
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Source : DroitBelge.Net