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Moniteur Belge: Janvier 2012Par DroitBelge.NetMercredi 06.02.13 |
Lois:
16 JANVIER 2013. - Loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire
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16 JANVIER 2013. - Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime
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14 JANVIER 2013. - Loi modifiant l'article 405quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (1)
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14 JANVIER 2013. - Loi portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice (1)
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31 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Errata
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31 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice. - Erratum
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27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs. - Erratum
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27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé. - Erratum
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27 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public (1)
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27 DECEMBRE 2012. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2013 (1)
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27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (1)
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27 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (1)
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19 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière de biens et services et en matière de régimes complémentaires de sécurité sociale (1)
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19 DECEMBRE 2012. - Loi relative à la rémunération des membres du personnel et des mandataires des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes et des personnes morales sur lesquelles l'Etat exerce directement ou indirectement une influence dominante, en tant que personne physique (1)
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17 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I). - Errata
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10 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction de capital d'une assurance vie en cas de succession
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10 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution
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A.R.
14 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisiton de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration
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27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts qui sont inhérents à l'entrée en vigueur de la loi SALDUZ pour la police locale durant l'année 2012
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CIRCULAIRE
11 JANVIER 2013. - Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés
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Source : DroitBelge.Net - 6 février 2013