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Moniteur Belge: Décembre 2012Par DroitBelge.NetLundi 07.01.13 |
Lois:
27 DECEMBRE 2012. - Loi confirmant certains arrêtés royaux récents concernant les pensions des travailleurs salariés (1)
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27 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, en vue d'instaurer une cotisation spéciale pour 2012 à charge des secrétariats sociaux agréés (1)
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27 DECEMBRE 2012. - Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (1)
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27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1)
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27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé (1)
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31 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (1)
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27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (1)
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27 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de Communications électroniques et services de Communications électroniques et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (1)
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27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs
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27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses urgentes
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27 DECEMBRE 2012. - Loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles (1)
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27 DECEMBRE 2012. - Loi contenant le plan pour l'emploi (1)
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24 DECEMBRE 2012. - Loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (1)
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20 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant l'article 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1)
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17 DECEMBRE 2012. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2013 (1)
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17 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (1)
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17 DECEMBRE 2012. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2013 (1)
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13 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions fiscales et financières (1)
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13 DECEMBRE 2012. - Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public
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4 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration (1)
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A.R.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
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19 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
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13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1) (formule d'adaptation annuelle des montants insaisissables
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Source : DroitBelge.Net - 7 janvier 2013