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[EN BREF] Déclarer son a.s.b.l. en ligneGuillaume RueMardi 20.11.12 |
Désormais, il n'est plus nécessaire de se rendre au greffe du tribunal de commerce pour mettre en place son a.s.b.l.
Le Service public fédéral Justice et l’Agence pour la simplification administrative ont lancé e-greffe, une application permettant une communication on line entre le citoyen et l’administration.
Grâce à cette application, il est possible désormais d’enregistrer une a.s.b.l. par voie électronique. Via le site www.e-greffe.be, il suffit de s’enregistrer grâce à une carte d’identité électronique et de remplir ensuite le formulaire de demande. Après paiement électronique, l’a.s.b.l. est créée, enregistrée auprès de la Banque-carrefour des entreprises et la création est publiée au Moniteur belge.
Chaque année, 4.500 publications paraissent en moyenne concernant les créations d’a.s.b.l. au Moniteur belge. D’ici quelques mois, il sera également possible d’introduire d’autres formes de sociétés commerciales via e-greffe. Ces autres formes juridiques représentent 5.615 constitutions par an. D’ici fin 2012, les changements de noms et adaptations de statuts pourront également être réalisés on line.
Les ministres compétents ne tarissent pas d’éloges sur les avantages de ce nouveau système : « La communication on line entre les greffes et les citoyens simplifie le travail. E-greffe est facile à utiliser et les longs déplacements vers les greffes appartiennent désormais au passé. Les citoyens sont épargnés par les nombreuses charges administratives sur papier (1). Pour le tribunal de commerce, e-greffe consiste en une diminution de la charge de travail, tout est plus rapide, plus facile, et surtout plus efficace. L’intervention des greffes n’est plus nécessaire. À l’avenir, l’enregistrement électronique aura également un coût moins élevé, ce qui encouragera les citoyens à créer leur a.s.b.l. de manière électronique »(2).
Espérons que cette initiative bénéficiera de moyens suffisants pour assurer son succès et connaisse un meilleur sort que Phenix, le projet d’informatisation à grande échelle de la Justice. À ce jour, ce projet ambitieux, lancé il y a plus de dix ans, est au point mort et ne semble pas prêt de renaître de ses cendres.
Jusqu’à la fin de l’année 2012, les deux manières de fonder une a.s.b.l. (papier ou électronique) coexisteront (3).
Guillaume Rue
Avocat au Barreau de Bruxelles
Notes:
(1) Olivier Chastel, ministre de la Simplification administrative.
(2) Annemie Turtelboom, ministre de la Justice.
(3) Communiqué du 7 août 2012 du S.P.F. Justice.
Cet article a été précédemment publié par le même auteur dans le n° 485 du Bulletin Social et Juridique.(www.lebulletin.be)