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Moniteur Belge: Septembre 2012Par DroitBelge.NetLundi 01.10.12 |
Lois
4 SEPTEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (1)
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25 AOUT 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1)
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25 AOUT 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II) (1)
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25 AOUT 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II). - Erratum
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25 AOUT 2012. - Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail
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15 AOUT 2012. - Loi modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la priorité pour les cyclistes (1)
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3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun
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3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
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3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
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3 AOUT 2012.- Loi modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)
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20 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins
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12 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (1)
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Source : DroitBelge.Net - 1er octobre septembre 2012