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Médiation, nouvelles technologies et propriété intellectuellePar P. Van den Bulck [McGuireWoods]Vendredi 23.03.12 |
La sagesse populaire enseigne qu’«un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Peut-être… Il est en tout cas certain qu’en cas de litige, une bonne solution est meilleure qu’un mauvais arrangement ou qu’un bon procès.
Les projets informatiques ou la propriété intellectuelle
Il est également certain, pour ce qui concerne les nouvelles technologies, que certains projets informatiques peuvent difficilement se poursuivre dans le cadre d’une intervention judiciaire. En effet, les intervenants peuvent être nombreux et les questions techniques peuvent être complexes.
Par ailleurs, l’interruption ou l’instabilité d’un système informatique peut provoquer des risques bien plus importants pour les parties que la violation supposée d’une obligation (à éventuellement prouver par une expertise longue et couteuse) qui devrait déboucher sur la résiliation de certains contrats. Imaginez, par exemple, le dommage que provoquerait l’arrêt du système informatique d’une banque, suite à un litige entre des prestataires informatiques ou entre ces derniers et la banque.
Par ailleurs, la partie qui gagnerait le litige pourrait être perçue par le public comme étant celle qui aurait pris les clients en otage. Elle pourrait donc avoir gagné en droit mais avoir en même temps perdu un bel avenir commercial. Il peut en être de même en matière de propriété intellectuelle.
Si dans certains cas il est préférable pour un titulaire de droits d’aller au procès (par exemple en cas de contrefaçon de mauvaise foi), il est parfois plus sage de trouver un accord (par exemple pour éviter un préjudice d’image). On songe notamment aux litiges de marques entre entreprises qui peuvent être résolus par des accords de coexistence. On songe aussi à l’exemple récent qui concerne un site web créé par les aficionados d’une marque de produits de grande consommation, site web devenu très populaire, mais qui commettait des graves infractions à certains droits intellectuels de l’entreprise concernée. Dans ce dernier cas, était-il recommandé que cette entreprise mène et gagne une croisade judicaire contre les promoteurs du site web mais finisse par se couper de sa base et par se retrouver en tête des appréciations négatives dans les réseaux sociaux ? Notamment dans tous ces cas, la médiation est sans doute le meilleur mode de règlement de conflits.
La médiation
La médiation est une méthode de résolution de conflits qui fait appel à l’intervention d’un tiers neutre. Ce tiers neutre (le médiateur) aide, dans un cadre confidentiel, les parties à trouver une solution satisfaisante pour chacune d’elles au conflit qui les oppose.
L’issue du différend ne débouche donc pas sur une position « gagnant/perdant », comme dans un procès, mais « gagnant/gagnant » (la médiation n’est donc pas seulement une négociation où l’on « coupe la poire en deux » comme le pensent certains).
Par ailleurs, la durée nécessaire pour trouver un accord en médiation est souvent très courte en comparaison avec la durée d’une procédure judicaire (celle-ci pouvant encore être prolongée par des voies de recours – appel, cassation, question(s) préjudicielle(s) à la Cour de justice de l’Union européenne- ou des procédures connexes).
Enfin, le coût de la médiation est dans l’écrasante majorité des cas bien plus limité que le coût d’une procédure judiciaire. A la différence du procès pour lequel les frais engendrés peuvent dépasser les montants en jeux, une médiation, même longue, demeure donc en adéquation avec les questions et montants disputés.
Cerise sur le gâteau, une médiation qui aboutit sous l’égide d’un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation peut être homologuée par le tribunal compétent et donc avoir la même force qu’un jugement.
Ceci dit, la médiation, à l’inverse de ce que continuent de penser certains n’est pas un processus improvisé de négociation. Le médiateur recourt en effet à un certain nombre de techniques et d’outils. Au rang de ceux-ci figurent la technique de négociation raisonnée qui permet notamment aux parties de se concentrer sur leurs intérêts plutôt que sur leurs positions juridiques.
Le médiateur utilise également d’autres outils et techniques comme les apartés (ou caucus), c’est-à-dire des discussions confidentielles qu’il mène avec chacune des parties en l’absence de l’autre partie. Tous ces outils doivent permettre aux parties de créer des options, donc des choix entre plusieurs situations possibles. Ces options vont en réalité au-delà de la réponse légale et stricte aux positions juridiques des parties. Une option peut par exemple consister en la conclusion d’un contrat commercial additionnel avantageux pour chaque partie. Dans cette configuration, à la différence du procès, les parties peuvent « étendre leurs parts respectives du gâteau », plutôt que de se battre à simplement vouloir « partager le gâteau existant », chacune considérant son morceau de toute façon comme étant trop petit.
Paul Van den Bulck
Avocat associé McGuireWoods
Chargé d’enseignement aux Universités de Paris II et Strasbourg
pvandenbulck@mcguirewoods.com