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Moniteur Belge: Janvier 2012Par MLBMardi 07.02.12 |
Lois:
9 JANVIER 2012. - Loi transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (1)
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8 JANVIER 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable (1)
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8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)
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8 JANVIER 2012. - Loi modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (1)
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19 DECEMBRE 2011. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2012 (1)
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15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1)
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2 DECEMBRE 2011. - Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de sécidive (NDLR: sic ;) par les infractions de roulage (1)
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30 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (1)
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26 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (1)
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A.R.
19 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations
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17 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2011
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CIRCULAIRES:
19 JANVIER 2012. - Circulaire 131ter (ns) concernant les frais de justice en matière répressive. - Mise à jour. - Indexation des tarifs prévus à l'annexe
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10 JANVIER 2012. - Circulaire relative au blocage de certains crédits budgétaires
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22 NOVEMBRE 2011. - Circulaire concernant les actes des Centres publics d'action sociale soumis à la tutelle générale des Gouverneurs de province
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Source : DroitBelge.Net - 7 février 2012