Imprimer cet article


Moniteur Belge: Octobre 2011

Par DroitBelge.Net

Mercredi 09.11.11

(Note préalable: très peu de textes normatifs ont été publiés durant le mois d'octobre 2011)

LOIS

Aucune loi publiée durant le mois d’octobre (à part des traductions de lois en Allemand).


A.R.

18 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA
Voir le texte


7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative

Voir le texte


3 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique

Voir le texte


26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision

Voir le texte





Le moniteur belge est accessible en suivant ce lien





Source : DroitBelge.Net - 9 novembre 2011


Imprimer cet article (Format A4)

* *
*