 |
Moniteur Belge: Août 2011Par Chirine GencoMardi 06.09.11 |
LOIS:
13 AOUT 2011. - Loi modifiant l'article 19, § 2, de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (1)
Voir le texte
28 JUILLET 2011. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matière de revenus de produits d'assurance et portant une disposition diverse (1)
Voir le texte
27 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Voir le texte
15 JUILLET 2011. - Loi modifiant l'article 569 du Code judiciaire, concernant la compétence du tribunal de première instance en matière d'accueil de navire ayant besoin d'assistance (1)
Voir le texte
14 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions (1)
Voir le texte
11 JUILLET 2011. - Loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (1)
Voir le texte
ARRETES ROYAUX:
19 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
Voir le texte
13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
Voir le texte
13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Voir le texte
13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
Voir le texte
13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Voir le texte
5 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1)
Voir le texte
27 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Voir le texte
19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à lutter contre les abus
Voir le texte
19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Voir le texte
15 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Voir le texte
21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage
Voir le texte
21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. – Erratum
Voir le texte
ORDONNANCES:
20 JUILLET 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement et visant à définir la politique sociale du logement
Voir le texte
20 JUILLET 2011. - Ordonnance modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Voir le texte
20 JUILLET 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Voir le texte
20 JUILLET 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Voir le texte
14 JUILLET 2011. - Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
Voir le texte
Le moniteur belge est accessible en suivant ce lien
Chirine Genco
Avocat au barreau de Bruxelles
Source : DroitBelge.Net - 6 septembre 2011