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Moniteur Belge: Mai 2011Par Chirine GencoMardi 14.06.11 |
LOIS:
12 MAI 2011. - Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets (1)
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29 AVRIL 2011. - Loi créant les centres 112 et l'agence 112 (1)
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28 AVRIL 2011. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel retenu sur les rémunérations des sportifs (1)
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14 AVRIL 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)
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13 AVRIL 2011. - Loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental (1)
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13 AVRIL 2011. - Loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité (1)
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21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l'Annexe, signées à Bruxelles le 4 octobre 2002 (1) (2)
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ARRETES ROYAUX
18 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
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12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC
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12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
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12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité
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12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles les communes qui disposent d'un service d'incendie peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Etat pour l'acquisition de matériel d'incendie
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3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants
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28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
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28 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
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28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
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28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type
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28 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination et retirant l'arrêté royal du 16 janvier 2011 ayant le même objet
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28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Bling Bling 1 euro » et « Bling Bling 3 euros »
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14 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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13 AVRIL 2011. - Arrêté royal relatif à la dérogation à l'article 39/45, alinéa 1er de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en faveur d'Anja Wijnants, juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers
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8 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
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5 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat
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22 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
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13 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2 et 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Addendum
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DECRETS
19 MAI 2011. - Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques (1)
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29 AVRIL 2011. - Décret modifiant divers décret relatifs au logement
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7 AVRIL 2011. - Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate
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CIRCULAIRE MINISTERIELLE
13 MAI 2011. - Circulaire ministérielle modifiant la circulaire du 10 décembre 2009 relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009
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Chirine Genco
Avocat au barreau de Bruxelles
Source : DroitBelge.Net