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Moniteur Belge: Septembre 2010Par MLBMardi 05.10.10 |
Lois
2 JUILLET 2010. - Loi modifiant la loi 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (1) (CREFS)
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NDLR: Les autres lois publiées durant ce mois de septembre sont des traductions de lois en allemand.
A.R.
10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
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10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 53 et 158 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
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3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation
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27 AOUT 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance
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26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires
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26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise (1)
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26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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18 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif à la désignation des associations professionnelles visées à l'article 16, § 3, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
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A.M.
23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire
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23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés
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ORDONNANCE
26 AOUT 2010. - Ordonnance modifiant le Code des droits de succession (1)
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 5 octobre 2010