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Moniteur Belge: Août 2010Par MLBJeudi 02.09.10 |
LOIS
Uniquement traductions ou coordinations en allemand.
ARRETES ROYAUX
18 AOUT 2010. - Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1)
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30 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)
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30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques
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20 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant les données qui figurent dans le registre des entrepreneurs remplaçants
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ARRETES MINISTERIELS
24 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
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8 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil, en ce qui concerne le moment de la communication de la baisse du revenu
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DECRETS
22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution
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22 JUILLET 2010. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1)
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22 JUILLET 2010. - Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
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19 JUILLET 2010. - Décret relatif aux services en Communauté française (1)
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9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 2 septembre 2010