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Moniteur Belge: Juillet 2010Par MLBJeudi 05.08.10 |
Lois:
6 JUIN 2010. - Loi introduisant le Code pénal social (1)
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2 JUIN 2010. - Loi comportant des dispositions de droit pénal social (1)
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2 JUIN 2010. - Loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (II) (1)
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2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code judiciaire dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (1)
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A.R.
19 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant les modalités pratiques d'utilisation du registre des entrepreneurs remplaçants
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9 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
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25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents
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DECRETS
9 JUILLET 2010. - Décret portant recouvrement de rétributions de stationnement par des sociétés de parking (1)
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11 JUIN 2010. - Décret abrogeant le décret du 10 novembre 1993 contenant des mesures d'amélioration de la qualité des services offerts par les agents matrimoniaux et relationnels (1)
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 5 août 2010