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Moniteur Belge: Juin 2010Par MLBMardi 06.07.10 |
Lois:
13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
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2 JUIN 2010. - Loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier (1)
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2 JUIN 2010. - Loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi du 2 juin 2010 visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier (1)
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2 JUIN 2010. - Loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de divorce (1)
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2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d'adoption (1)
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2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (1)
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2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne le traitement en chambre du conseil des procédures judiciaires relevant du droit de la famille (1)
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19 MAI 2010. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (1)
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19 MAI 2010. - Loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise (1)
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19 MAI 2010. - Loi contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire (1)
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19 MAI 2010. - Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (1)
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7 MAI 2010. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants (1)
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22 AVRIL 2010. - Loi modifiant les articles 92, 109bis et 1301 du Code judiciaire (1)
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18 AVRIL 2010. - Loi modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007 (1)
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18 AVRIL 2010. - Loi instaurant une exemption de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance au bénéfice des assurances soins de santé offrant un niveau de protection élevé (1)
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18 AVRIL 2010. - Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (1)
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6 AVRIL 2010. - Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le changement d'opérateur (1)
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6 AVRIL 2010. - Loi relatif à la conservation obligatoire auprès d'un transporteur ferroviaire des bagages et marchandises perdus, abandonnés ou non réclamés (1)
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6 AVRIL 2010. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les témoins au mariage civil (1)
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A.R.
21 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses
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17 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
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17 JUIN 2010. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1)
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6 JUIN 2010. - Arrêté royal portant désignation du Code de gouvernement d'entreprise à respecter par les sociétés cotées
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2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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19 MAI 2010. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 6 juillet 2010