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Moniteur Belge: Mai 2010Par MLBMardi 01.06.10 |
Lois:
19 MAI 2010. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses
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12 MAI 2010. - Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts à la République hellénique (1)
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4 MAI 2010. - Loi modifiant l'article 308, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
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30 AVRIL 2010. - Loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses en ce qui concerne la poursuite de la promotion de la possession d'un ordinateur (1)
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28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses (1)
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26 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I)
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23 AVRIL 2010. - Loi portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire (1)
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18 AVRIL 2010. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'autorisation pour une constitution de partie civile dans le cadre de la tutelle (1)
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6 AVRIL 2010. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les témoins au mariage civil (1)
(Avis rectificatif La publication au Moniteur belge n° 156 du 21 mai 2010, page 31396, doit être considérée comme inexistante car elle résulte d'une erreur administrative).
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A.R.:
10 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration en matière de précompte mobilier
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6 MAI 2010. - Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
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18 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes
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6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience
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6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
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27 MAI 2010. - Arrêté royal fixant les critères essentiels du plan financier de la société privée à responsabilité limitée « Starter », et modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et l'arrêté royal du 22 juin 2009 portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises
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Ordonnances:
22 AVRIL 2010. - Ordonnance « portant statut des agences de voyage » (n° A-72/1 et 2 - 2009/2010) (1)
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6 MAI 2010. - Ordonnance portant modification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (1)
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 9 avril 2010