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Moniteur Belge: Mars 2010Par MLBVendredi 09.04.10 |
Lois:
15 MARS 2010. - Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications Electroniques (1)
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10 MARS 2010. - Loi abrogeant l'article 41 et modifiant l'article 63 du Code civil (1)
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8 MARS 2010. - Loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public (1)
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1er MARS 2010. - Loi modifiant l'article 353ter du Code judiciaire en ce qui concerne l'exercice de mandats politiques par le personnel des greffes et des secrétariats des parquets (1)
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21 FEVRIER 2010. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'ajouter les polders et wateringues aux personnes morales de droit public assujetties à l'impôt des personnes morales (1)
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21 FEVRIER 2010. - Loi modifiant les articles 1022 du Code judiciaire et 162bis du Code d'instruction criminelle et abrogeant l'article 6 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (1)
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4 FEVRIER 2010. - Loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (1
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25 JANVIER 2010. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire (1)
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18 JANVIER 2010. - Loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale (1)
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18 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 8 mars 2007 créant le Conseil consultatif fédéral des Aînés
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A.R.:
16 MARS 2010. - Arrêté royal visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public
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16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
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9 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant les montants pour 2010 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
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8 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir à l'état neuf un véhicule électrique, l'AR/CIR 92 (1)
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8 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2010 (1)
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4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation (1)
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4 MARS 2010. - Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail (1)
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26 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer
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22 FEVRIER 2010. - Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier
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21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
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21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 9 avril 2010