 |
Moniteur Belge: Janvier 2010Par MLBLundi 01.02.10 |
Lois:
18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)
Voir le texte
12 JANVIER 2010. - Loi modifiant le Code des sociétés et prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée « Starter » (1)
Voir le texte
30 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (1)
Voir le texte
30 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime (1)
Voir le texte
30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (I) (1)
Voir le texte
30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II) (1)
Voir le texte
30 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (1)
Voir le texte
30 DECEMBRE 2009. - Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (1)
Voir le texte
Et pour l'article 77 de la constitution:
Voir le texte
22 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et instaurant l'action en cessation des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement
Voir le texte
22 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire
Voir le texte
21 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la réforme de la cour d'assises
Voir le texte
21 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café (1)
Voir le texte
21 DECEMBRE 2009. - Loi relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement
Voir le texte
17 DECEMBRE 2009. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 8 décembre 2008 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de pesonnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2009 (1)
Voir le texte
10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)
Voir le texte
17 NOVEMBRE 2009. - Loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce (1)
Voir le texte
Arrêtés Royaux
26 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1)
Voir le texte
19 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Voir le texte
13 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique
Voir le texte
10 JANUARI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
Voir le texte
10 JANVIER 2010. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
Voir le texte
22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1)
Voir le texte
18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2010 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
Voir le texte
14 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation de l'exécution de l'article 2bis, alinéa 2, troisième tiret de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Voir le texte
3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale
Voir le texte
24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières
Voir le texte
Le moniteur belge est accessible en suivant ce lien
DroitBelge.Net
infos@droitbelge.be
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 1er février 2010