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Cryptomonnaies : fiscalité des plus-values et obligations déclaratives, ce qui change aujourd’hui et demainPar Sophie Vanhaelst & Stefano Coppola [Janson]Mardi 20.01.26 |
Alors que l’investissement en cryptomonnaies se démocratise, la fiscalité belge et les obligations de conformité connaissent d’importantes évolutions. Tant les particuliers que les investisseurs avertis doivent dès à présent anticiper ces changements.
La fiscalité des plus-values sur cryptomonnaies, avant le 1 janvier 2026
Avant le 1ᵉʳ janvier 2026, les plus-values sur cryptomonnaies réalisées par des personnes physiques pouvaient relever de trois régimes fiscaux distincts :
- Exonération : lorsqu’elles résultent d’une gestion normale du patrimoine privé, c’est-à-dire d’une stratégie d’investissement prudente, financée sur fonds propres, à long terme et sans caractère spéculatif.
- Imposition au taux fixe de 33 % : si l’opération est considérée comme spéculative, par exemple en cas de trading fréquent, de mise en œuvre d’une stratégie d’investissement à court terme ou d’investissements dépassant le quart du patrimoine mobilier.
- Imposition aux taux progressifs (jusqu’à 50 %) : lorsque les opérations s’apparentent à une activité professionnelle, notamment si elles sont continues, organisées, liées à une expertise du secteur, ou effectuées par l’intermédiaire d’un logiciel automatisé.
La distinction entre gestion normale, spéculative ou professionnelle repose sur une analyse de faits concrets. Même si ses avis n’ont aucune portée générale ni contraignante mais sont une indication utile de la position administrative, notons que le Service des Décisions Anticipées (SDA) se montre particulièrement attentif au nombre d’opérations totales et à la proportion d’investissements en cryptoactifs par rapport au patrimoine mobilier total.
Impact de la nouvelle taxe sur les plus-values, à partir du 1er janvier 2026
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la taxe de 10 % sur les plus-values sur actifs financiers – encore soumise à la Chambre au moment d’écrire ces lignes – devrait frapper également les plus-values sur cryptomonnaies issues d’opérations relevant de la gestion normale du patrimoine privé, jusqu’ici exonérées.
Une exonération annuelle de 10 000 € devrait toutefois être prévue et seules les plus-values générées après le 1ᵉʳ janvier 2026 devraient être concernées, les plus-values « historiques » demeurant exonérées.
Dès lors, trois régimes devraient coexister :
- 10 % sur les plus-values issues d’une gestion normale (nouvelle taxe) ;
- 33 % sur les plus-values spéculatives ;
- Taux progressifs (jusqu’à 50 %) sur les plus-values professionnelles.
Cette réforme marque un tournant majeur : les gains jusque-là défiscalisés devraient désormais être partiellement imposés, même pour les investisseurs prudents.
Les obligations déclaratives et la conformité fiscale
Sur le plan déclaratif, la situation reste sujette à évolutions.
Les portefeuilles non custodial (paper wallets, hardware wallets, etc.) ne doivent en principe pas être déclarés à ce jour. Les portefeuilles custodial ouverts auprès d’un établissement étranger exerçant une activité bancaire doivent en revanche être mentionnés dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques et communiqués au Point de Contact Central (PCC) de la Banque nationale.
Cependant, la transparence fiscale s’intensifie rapidement. Avec l’adoption du règlement MiCA et l’entrée en vigueur de la directive européenne DAC 8 au 1ᵉʳ janvier 2026, les fournisseurs de services sur cryptoactifs (plateformes d’échange, wallets en ligne, etc.) devront transmettre aux autorités fiscales des Etats membres les informations sur les transactions et l’identité de leurs utilisateurs.
En parallèle, la Belgique envisage de rendre obligatoire la déclaration de tous les portefeuilles crypto au PCC.
En conclusion
La fiscalité des cryptomonnaies entre donc dans une ère de maturité, l’Etat belge s’orientant vers une imposition structurée et une supervision renforcée, notamment sous l’impulsion de l’Union européenne. Les détenteurs de cryptoactifs doivent dès aujourd’hui intégrer la compliance fiscale dans leur stratégie patrimoniale.
Sophie Vanhaelst (Partner at Janson) & Stefano Coppola
Avocats - Janson