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ELECTIONS 2024: AVOCATS.BE présente ses dix priorités majeures pour la justice en BelgiqueDroitBelge.NetLundi 11.12.23 |
Au nom des barreaux membres regroupant plus de 8.200 avocats, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) présente au monde politique ses propositions et demandes pour la justice, en prévision des élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024.
AVOCATS.BE est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l’avocat mais également du justiciable.
Ces propositions et demandes se répartissent dès lors en deux catégories : les propositions et demandes qui concernent le justiciable et les propositions et revendications qui concernent l’avocat.
Les 10 priorités sont les suivantes:
1. Respect de l’État de droit : insistance sur l'importance de l'adhésion aux décisions de justice et le respect des droits humains.
2. Nomination efficace des juges et greffiers : amélioration des processus de nomination pour assurer l'efficacité judiciaire.
3. Lutte contre la surpopulation carcérale : propositions pour des alternatives à l'incarcération et l'amélioration des conditions carcérales.
4. Amélioration de l'accès à la justice : élargissement de la déductibilité des primes d'assurance de protection juridique.
5. Élargissement des domaines d'intervention de l'avocat : extension des compétences et des rôles des avocats dans diverses procédures.
6. Sauvegarde du secret professionnel de l'avocat : protection contre les atteintes au secret professionnel.
7. Amélioration du statut social de l'avocat : inclusion de propositions pour améliorer les conditions de travail et les protections sociales des avocats.
8. Uniformisation des délais et simplification législative : appel à une législation plus claire et à des délais judiciaires uniformisés.
9. Formation initiale des avocats : plaidoyer pour une formation accessible et soutenue par l'autorité publique.
10. Renforcement des droits des justiciables : mesures visant à améliorer la protection et la représentation des citoyens dans le système judiciaire.
Le mémorandum est accessible en suivant ce lien: https://www.avocats.be/sites/avocatsbe/files/2023-12/memorandum-2024.pdf