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Lancement de JustBan: « Liste noire » des entrepreneurs

DroitBelge.Net

Vendredi 10.11.23

Le SPF Justice annonce le lancement de JustBan, outil de traque des entrepreneurs malveillants.

Le registre est accessible (après authentification via eID ou itsme®), en suivant ce lien: https://justban.just.fgov.be/

Ce registre reprend tous les entrepreneurs et toutes les personnes qui ont été frappés d'une interdiction de gérer par le tribunal et qui ne peuvent donc pas exercer de fonctions de gestion dans une entreprise pendant une certaine période.

Avec cette application, la Justice entend s’assurer que les entrepreneurs frauduleux fassent moins de victimes.

Le SPF Justice indique que 10.000 interdictions de gérer sont reprises dans le registre.


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