Les obligations du franchisé
- Respect des normes du réseau
Le franchisé doit respecter l’image du réseau, l’image de la marque, de l’enseigne en suivant les instructions du franchiseur. Souvent, un manuel opératoire décris ces niormes et les adapte éventuellement au fil du temps.
-Confidentialité du savoir-faire
-Obligations financières
Ces obligations peuvent se matérialiser de différentes manières, cumulatives ou non
• Droit d’entrée
En contrepartie de son entrée dans le réseau et la jouissance de la notoriété de la marque, le franchisé doit parfois verser un droit d’entrée au franchiseur.
• Redevances
Le paiement de redevances périodiques est dans certains cas la contrepartie de la mise à disposition du savoir-faire, de l’enseigne ainsi que de l’assistance continue. D’autres fois, le franchiseur se réserve une marge sur les produits qu’il livre au franchisé.
• Approvisionnement exclusif
Le franchisé a parfois l’obligation de s’approvisionner uniquement auprès du franchiseur ou auprès de tout fournisseur qu’il désigne.
• Publicité
Le franchiseur organise souvent la publicité du réseau et, pour cela, demande au franchisé de payer une redevance périodique.
• Chiffre d’affaires minimum
Parfois, les franchiseurs imposent un chiffre d’affaires minimum assorti de sanction en cas de non résultat.
• Contrôle de gestion
La plupart des contrats de franchise permettent au franchiseur d’avoir un contrôle sur la gestion du franchisé. Il faut néanmoins nuancer car un contrôle trop étendu ferait perdre toute indépendance au franchisé.
• Non-concurrence
Cette clause interdit au franchisé d’exercer une activité concurrente au franchiseur durant la période du contrat de franchise et après la fin de celui-ci. Conformément au droit belge, pour être valable, cette clause doit être limitée dans le temps ou dans l’espace sous peine de nullité.
Pierre Demolin
Avocat aux barreaux de Mons et de Paris
Cabinet Demolin Brulard Barthélémy (www.dbblaw.eu)
Corentin Barthelemy
Avocat au barreau de Mons
Cabinet Demolin Brulard Barthélémy (www.dbblaw.eu)
Version mise à jour le 13 août 2021.
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