Les caractéristiques du contrat de franchise
La caractéristique principale du contrat de franchise est de procurer au franchisé une méthode de commercialisation qui a été créée par le franchiseur.
Ainsi les principales caractéristiques du contrat de franchise sont :
- Le nom:
Le franchisé bénéficie du nom, de l’enseigne ou encore de la marque qui permet au client d’identifier un produit, un service ou encore un magasin par rapport à un autre. Cela permet d’identifier les acteurs d’un même réseau de franchise.
- Le savoir-faire:
Le franchiseur a développé un savoir-faire et doit le transmettre au franchisé.
- L’assistance:
Le contrat de franchise impose une collaboration étroite entre les parties que ce soit au moment de la formation du contrat et aussi tout au long de son exécution.
- Caractère intuitu personae:
Généralement, on considère que le contrat de franchise est un contrat intuitu personae, c’est-à-dire conclu en fonction de la personnalité du franchisé.
- L’indépendance des parties:
Chaque partie agit en son nom et pour son propre compte. Cette indépendance se retrouve tant au niveau juridique que financier ou social ou encore fiscal. Chaque partie dispose de son propre numéro TVA, de son propre numéro à la BCE et encore de sa propre comptabilité.
Pierre Demolin
Avocat
Cabinet Demolin Brulard Barthélémy (www.dbblaw.eu)
Corentin Barthelemy
Avocat
Cabinet Demolin Brulard Barthélémy (www.dbblaw.eu)
Version mise à jour le 13 août 2021.
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