Les types de franchise
Au fur et à mesure des années, plusieurs mécanismes de franchise sont apparus dans la pratique.
La doctrine les regroupe en trois catégories (cf. Note 1).
1. La franchise de distribution
La franchise de distribution est le système par lequel le franchisé vend les produits qui sont distribués par le franchiseur dans l’ensemble de son réseau de franchise.
Dans ce cas, le franchiseur peut avoir deux rôles différents : soit il est lui-même le fabriquant des produits qu’il distribue, soit il prend le rôle de centrale d’achats et est un intermédiaire entre le fabriquant et le franchisé.
Les supermarchés utilisent ce modèle de franchise.
2. La franchise de services
La franchise de services est le système par lequel le franchiseur met à disposition du franchisé un système complet, préalablement testé par ses soins, lui permettant d’offrir un service particulier à la clientèle. Le franchiseur forme le franchisé en ce sens afin de lui transmettre son savoir-faire et qu’il puisse proposer des services homogènes à ceux proposés par la chaîne.
Ce système est appliqué par des chaînes d’hôtel, des salons de coiffure, des enseignes fast-food, etc.
Il est parfois couplé à une franchise de distribution lorsque le prestataire du service propose aussi la vente des produits de la chaîne. C’est le cas des salons de beauté qui proposent des soins à leurs clients et vendent également les produits utilisés.
3. La franchise industrielle
L’objectif de la franchise industrielle est de décentraliser la production des produits proposés par la chaîne.
Dans ce système, tant le franchiseur que le franchisé sont des industriels.
Comme la définition du contrat de franchise le prévoit, le franchiseur fera part de son savoir-faire au franchisé mais également du droit de fabriquer et de commercialiser des produits sous sa marque.
Le franchisé est donc un intermédiaire qui fabrique le produit mis au point par le franchiseur, selon les règles du franchiseur, et qui y appose la marque du franchiseur pour ensuite commercialiser ces produits.
Pierre Demolin
Avocat aux barreaux de Mons et de Paris
Cabinet Demolin Brulard Barthélémy (www.dbblaw.eu)
Chloé Vangansberg
Avocat au barreau de Mons
Cabinet Demolin Brulard Barthélémy (www.dbblaw.eu)
Notes:
(1) P. KILESTE et A. SOMERS, « La franchise », Guide juridique de l’entreprise, 2e éd., Waterloo, Kluwer, Titre VII, Livre 77, no 030, 040 et 050.
Version mise à jour le 31 mai 2021.
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