L'opposition
Principe
L’opposition ne peut être introduite que par la partie faisant défaut et qui entend faire rejuger l’affaire par le juge qui a déjà statué (en son absence).
Il est important de savoir que l’acte d’opposition doit être motivé par le débiteur. Dans le cas contraire, l’acte pourra être considéré comme nul.
L’opposition peut être introduite à l’encontre de tous jugement par défaut, sauf exceptions.
Délai
Sauf exception, l’opposition doit être faite dans le mois suivant le jour de la signification ou de la notification du jugement par défaut.
- la signification est une forme de notification, elle est faite par un huissier de justice au moyen d’un acte authentique, appelé exploit.
- la notification est la formalité par laquelle on donne connaissance du contenu d’une décision de justice.
Si un deuxième jugement par défaut est prononcé à l’encontre de votre débiteur, une nouvelle opposition n’est plus admissible et vous pouvez procéder à l’exécution de la décision.
Wouter Van Cutsem
Avocat au barreau de Bruxelles - Van Cutsem cabinet d'avocats
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