Les contestations du débiteur
Les créances peuvent être contestées car le débiteur est d'avis que les produits, travaux ou services n'ont pas été livrés convenablement (ou même pas du tout).
Deux situations se présentent:
La procédure des débats succincts
Il est possible, dans le cadre des "débats succincts" et à la demande d'une des parties, qu'une contestation soit réglée immédiatement à l'audience d'introduction (ou dans un délai très court).
Cela suppose que l’affaire soit à ce point simple que de longues plaidoiries et échanges de conclusions ne soient pas nécessaires.
Le calendrier de procédure
Dans les autres cas, le Tribunal déterminera un calendrier de procédure et fixera une date de plaidoiries. Chaque partie disposera d'un délai déterminé dans lequel elle devra communiquer ses conclusions et ses pièces à la partie adverse ainsi qu'au Tribunal.
En pratique, une telle procédure peut être longue (un an ou plus). Il faut dès lors éviter d'en arriver là.
Dans la rubrique "comment éviter les recouvrements" vous découvrirez ce que vous devez faire pour cela.
Wouter Van Cutsem
Avocat au barreau de Bruxelles - Van Cutsem cabinet d'avocats
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