L'audience
Si le débiteur ne comparaît pas, le Tribunal pourra rendre un jugement par défaut, si votre demande paraît justifiée.
Votre débiteur pourra toutefois faire opposition à ce jugement.
Si votre débiteur comparaît à l’audience et conteste votre demande, l’affaire ne sera pas traitée à l’audience d’introduction, mais un calendrier de procédure sera établi: des délais seront octroyés aux parties afin que celles-ci puissent faire valoir leurs prétentions par écrit.
Le Tribunal peut néanmoins juger que l’affaire doit être traitée par débats succincts.
Dans la majorité des cas, lorsque la créance n'est pas contestée, le débiteur demandera des termes et délais.
Wouter Van Cutsem
Avocat au barreau de Bruxelles - Van Cutsem cabinet d'avocats
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