Les mesures limitatives des risques
1. Sachez avec qui vous vous engagez
Il est extrêmement facile, pour bon nombre d’entreprises, de trouver de l’information quant à leur historique financier. Vous pouvez savoir, par un simple ‘clic’ de souris si vous avez affaire à une entreprise solide et si l’entreprise en question a été récemment citée en justice (par l’ONSS par exemple...).
Vous pouvez également effectuer un monitoring de certains clients importants. Vous serez ainsi toujours le premier prévenu. Et c’est souvent ce qui importe…
Bien entendu, ceci ne signifie nullement que tout client potentiel ayant eu, à un moment donné, des problèmes doit nécessairement être évité. Etre informé permet toutefois, le cas échéant, d'adopter un comportement vigilant (ex: acompte, garantie, paiement comptant,...).
2. Demandez un acompte
En demandant un acompte, vous diminuez les risques de non paiement (une partie étant déjà payée), vous devez moins préfinancer et cela donne une première indication utile sur el client: s'il néglige de régler l’acompte, il est peu probable que les produits et/ou services à livrer seront payés correctement.
Bien entendu, si le client omet de payer l’acompte, vous pouvez convenir que vous ne procéderez pas à la prestation des services et/ou à la livraison des produits.
Nous attirons également votre attention sur le fait que si vous demandez un acompte à un non-commerçant, vous avez l’obligation d’élaborer un bon de commande.
3. Paiement comptant ou paiement par anticipation
Il est d’usage, dans beaucoup de secteurs, qu’avant ou lors de la prestation d’un service ou la livraison d’un produit, de payer comptant. Sans paiement comptant, rien n’est presté ou livré. Ce moyen est bien évidemment tout indiqué pour les factures de moindre implortance.
4. Les factures intermédiaires
Si vous livrez des prestations pour une longue durée, vous pouvez convenir avec votre client que vous facturerez à des moments fixes (par exemple, tous les trois mois ou à chaque fois que vous effectuez une partie de la prestation ou de la livraison).
Cela permet d’éviter que votre débiteur soit confronté à une lourde facture, qu’il ne sera éventuellement pas en mesure d’honorer.
De plus, en cas de non-paiement, vous pourrez utilement suspendre vos interventions jusqu’au paiement.
5. Droit de rétention
A défaut de paiement, vous pouvez, sous certaines conditions, "retenir" le bien relatif à votre prestation.
Attention : ceci ne s’applique pas à tout le monde ou à tout secteur.
6. Cautionnement – garantie bancaire
En exigeant un cautionnement, vous pourrez également vous adresser à la caution en cas de non paiement par votre cocontractant. Lors d’une garantie bancaire, c'est la banque qui se portera caution.
7. L'exception d'inexécution
Vous êtes en droit, dans certaines conditions, de suspendre l'exécution de vos prestations.
Wouter Van Cutsem
Avocat au barreau de Bruxelles - Van Cutsem cabinet d'avocats
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