Imprimer
I.- Qu’est-ce qu’une manœuvre ?
L’article 12.4 du Code de la route (A.R. du 1er décembre 1975) précise que le conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers.
Sont considérés comme manœuvres le fait par exemple de changer de bande de circulation ou de file, de traverser la chaussée, de quitter un emplacement de stationnement ou y entrer, de déboucher d’une propriété riveraine, d’effectuer un demi-tour ou une marche arrière etc.
Par manœuvre, il y a donc lieu d’entendre le mouvement qui gêne la circulation et implique en conséquence un changement de direction.
De plus, cette obligation pour le conducteur qui exécute une manœuvre de laisser la priorité aux autres usagers subsiste aussi longtemps que la manœuvre n’est pas terminée, c’est-à-dire tant que son véhicule n’a pas repris sa place normale dans la circulation.
II.- Que se passe-t-il en cas de manœuvres simultanées ?
L’article 12.4 du Code de la route ne s’applique cependant qu’aux usagers qui n’effectuent pas eux-mêmes de manœuvre.
Cela signifie qu’en cas de manœuvres simultanées de deux véhicules, l’article 12.4 ne peut servir à solutionner la question de la responsabilité.
Or, le Code de la route ne prévoit pas de hiérarchie légale entre les manœuvres.
En réalité, les obligations respectives des conducteurs qui exécutent chacun une manœuvre sont réglées par d’autres dispositions du Code de la route, et notamment, par la règle de la priorité de droite, qui doit en outre être appréciée au moment où ces manœuvres sont exécutées.
Dire qu’il n’existe pas de hiérarchie légale entre des manœuvres concomitantes signifie par exemple que le conducteur qui exécute une manœuvre sur la voie publique ne bénéficie pas ipso facto de la priorité par rapport à celui qui l’exécute en vue de se rendre sur la voie publique ou encore que le premier qui aurait commencé la manœuvre n’est pas à considérer d’emblée comme prioritaire par rapport à celui qui l’aurait commencée plus tard.
III.- Le principe : application de la règle de la priorité de droite
Afin d’estimer les responsabilités dans la survenance d’un accident lorsque deux conducteurs font une manœuvre simultanée, les cours et tribunaux appliquent la règle de la priorité de droite reprise à l’article 12.3.1. du Code de la route qui dispose que tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient de sa droite, sauf s’il circule dans un rond-point ou si le conducteur qui vient de droite vient d’un sens interdit.
Cette règle doit être appréciée en se fondant sur la direction dans laquelle les conducteurs circulaient au moment de l’exécution de ces manœuvres.
Toutefois, il appartient au juge d’apprécier, en fait, si lors de l’accident, l’un des véhicules venait de droite par rapport à l’autre en fonction de la direction prise par les véhicules impliqués ce qui, compte tenu des circonstances, n’est pas toujours chose aisée.
IV.- Dans le cas qui nous occupe
La solution envisagée en cas de manœuvre simultanée n’est pas toujours facile à appliquer. En l’espèce, il a été jugé qu’il n’y avait pas lieu de faire application de la priorité de droite lorsque deux véhicules se heurtent arrière contre arrière.
Il faut admettre dans une telle hypothèse que chacun des conducteurs a commis une faute en négligeant de prêter une attention suffisante à la circulation durant tout le temps de la manœuvre.
Moralité, « surveillez vos arrières » … !
Pascal Staquet
Avocat au barreau de Bruxelles - Mayerus & Staquet
Manœuvres simultanées
Un heurt survient entre deux véhicules effectuant simultanément une manœuvre. Le conducteur du véhicule A effectue une marche arrière afin de sortir de son garage et entre en collision avec le véhicule B dont le conducteur réalise également une marche arrière en vue de prendre une place de stationnement située un plus loin. Comment déterminer les responsabilités ? |  |
I.- Qu’est-ce qu’une manœuvre ?
L’article 12.4 du Code de la route (A.R. du 1er décembre 1975) précise que le conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers.
Sont considérés comme manœuvres le fait par exemple de changer de bande de circulation ou de file, de traverser la chaussée, de quitter un emplacement de stationnement ou y entrer, de déboucher d’une propriété riveraine, d’effectuer un demi-tour ou une marche arrière etc.
Par manœuvre, il y a donc lieu d’entendre le mouvement qui gêne la circulation et implique en conséquence un changement de direction.
De plus, cette obligation pour le conducteur qui exécute une manœuvre de laisser la priorité aux autres usagers subsiste aussi longtemps que la manœuvre n’est pas terminée, c’est-à-dire tant que son véhicule n’a pas repris sa place normale dans la circulation.
II.- Que se passe-t-il en cas de manœuvres simultanées ?
L’article 12.4 du Code de la route ne s’applique cependant qu’aux usagers qui n’effectuent pas eux-mêmes de manœuvre.
Cela signifie qu’en cas de manœuvres simultanées de deux véhicules, l’article 12.4 ne peut servir à solutionner la question de la responsabilité.
Or, le Code de la route ne prévoit pas de hiérarchie légale entre les manœuvres.
En réalité, les obligations respectives des conducteurs qui exécutent chacun une manœuvre sont réglées par d’autres dispositions du Code de la route, et notamment, par la règle de la priorité de droite, qui doit en outre être appréciée au moment où ces manœuvres sont exécutées.
Dire qu’il n’existe pas de hiérarchie légale entre des manœuvres concomitantes signifie par exemple que le conducteur qui exécute une manœuvre sur la voie publique ne bénéficie pas ipso facto de la priorité par rapport à celui qui l’exécute en vue de se rendre sur la voie publique ou encore que le premier qui aurait commencé la manœuvre n’est pas à considérer d’emblée comme prioritaire par rapport à celui qui l’aurait commencée plus tard.
III.- Le principe : application de la règle de la priorité de droite
Afin d’estimer les responsabilités dans la survenance d’un accident lorsque deux conducteurs font une manœuvre simultanée, les cours et tribunaux appliquent la règle de la priorité de droite reprise à l’article 12.3.1. du Code de la route qui dispose que tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient de sa droite, sauf s’il circule dans un rond-point ou si le conducteur qui vient de droite vient d’un sens interdit.
Cette règle doit être appréciée en se fondant sur la direction dans laquelle les conducteurs circulaient au moment de l’exécution de ces manœuvres.
Toutefois, il appartient au juge d’apprécier, en fait, si lors de l’accident, l’un des véhicules venait de droite par rapport à l’autre en fonction de la direction prise par les véhicules impliqués ce qui, compte tenu des circonstances, n’est pas toujours chose aisée.
IV.- Dans le cas qui nous occupe
La solution envisagée en cas de manœuvre simultanée n’est pas toujours facile à appliquer. En l’espèce, il a été jugé qu’il n’y avait pas lieu de faire application de la priorité de droite lorsque deux véhicules se heurtent arrière contre arrière.
Il faut admettre dans une telle hypothèse que chacun des conducteurs a commis une faute en négligeant de prêter une attention suffisante à la circulation durant tout le temps de la manœuvre.
Moralité, « surveillez vos arrières » … !
Pascal Staquet
Avocat au barreau de Bruxelles - Mayerus & Staquet
Imprimer cette fiche (format A4)