La compensation monétaire de l'handicap
Complexité de la matière
« Dans l’ensemble de la problématique de la réparation des dommages, l’indemnisation du dommage corporel a toujours constitué une branche particulièrement complexe. C’est la raison pour laquelle elle est devenue, depuis quelques décennies déjà, une affaire de spécialiste, que ce soit dans le domaine juridique ou celui de la médecine.
« On ne peut que se réjouir de cette évolution car cela contribue certainement à l’amélioration du sort des victimes. »
(Journée d’étude consacrée en 1993 par l’U.L.B. aux problèmes actuels de la réparation du dommage corporel).
Objectif poursuivi
Une personne subit un dommage corporel lorsque son intégrité physique et/ou psychique est atteinte.
Cette diminution anatomo-fonctionnelle peut entraîner dans son chef différents préjudices à caractère patrimonial et/ou extra-patrimonial.
La réparation de ces préjudices requiert que la victime soit replacée autant que possible dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu.
Tout le préjudice (mais rien que le préjudice) doit être réparé.
On ne peut y arriver sans une indemnisation personnalisée en prenant dès lors en compte la spécificité de chaque cas.
C’est la raison pour laquelle la barémisation des préjudices ne peut constituer qu’un pis-aller.
Dominique MAYERUS
Avocat au barreau de Bruxelles
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