Le dossier du patient
La notion de dossier médical a longtemps relevé de divers outils législatifs épars.
La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient est venue combler l’absence de prescrit légal ayant une vocation générale en ce qui concerne la tenue d’un dossier, celui du patient.
En effet, l’article 9 §1er de la loi impose aux praticiens professionnels de tenir à jour et de conserver un « dossier de patient ».
Cependant, le législateur n’a pas estimé devoir, dans le cadre de la loi sur les droits du patient, approfondir cette notion, renvoyant pour ce faire aux lois et arrêtés royaux existants.
Qui doit tenir et conserver un dossier du patient ? ; que doit-il contenir ? ; à Quoi sert-il ? ; autant de questions auxquelles nous tenterons de trouver une réponse.
Pascal STAQUET
Avocat au Barreau de Bruxelles
Imprimer cette fiche (format A4)