Recouvrement de Créances
Les fiches pratiques "Recouvrement de Créances" sont éditées par le cabinet d'avocats DEFENSIS (www.defensis.be), sous la direction de Wouter Van Cutsem.
- Comment éviter de devoir recourir au recouvrement de créances ?
- Comment limiter les risques ?
- Les conditions contractuelles
- Les procédures internes au sein de l'entreprise
- Le processus de recouvrement
- La mise en demeure
- L'action en justice
- La citation
- La requête
- La procédure européenne d'injonction de payer
- L'injonction de payer par requête unilatérale en Belgique
- Les loyers et charges de copropriété
- L'audience
- L’exécution du jugement
- Les problèmes de parcours:
- Les contestations du débiteur
- Les termes et délais
- Pluralité de débiteurs et/ou créanciers
- Débiteur(s) situé(s) à l'étranger
- L'opposition
- L'appel
- Comment éviter les pertes de temps ? (exécution provisoire - signification - jugement d'accord)
- La faillite du débiteur
- Le débiteur est une entreprise en difficulté
- Le règlement collectif de dettes
- Les frais de recouvrement
Note: cette section est accessible directement via l'url
http://www.recouvrement-creances.be