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Moniteur Belge : Mars 2018

DroitBelge.Net

Mercredi 10.04.19

Lois:


23 MARS 2019. - Loi modifiant le Code civil afin d'autoriser la célébration des mariages les dimanches et/ou jours fériés

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23 MARS 2019. - Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice

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17 MARS 2019. - Loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social (1)

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17 MARS 2019. - Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal

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17 MARS 2019. - Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité

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10 MARS 2019. - Loi de mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes

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27 FEVRIER 2019. - Loi relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox

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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 11.04.2019


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