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Moniteur Belge: Juin 2018

DroitBelge.Net

Mardi 03.07.18



Lois:

3 JUIN 2018. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

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9 MAI 2018. - Loi modifiant le Code consulaire

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9 MAI 2018. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

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9 MAI 2018. - Loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour

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9 MAI 2018. - Loi insérant un article 175/1 dans le Code pénal social

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A.R.

29 MAI 2018. - Arrêté royal relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage

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25 MAI 2018. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

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Circulaires:

26 MAI 2018. - Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l'organisation des événements liés au football

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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 03.07.2018


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