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Travailler en société reste fiscalement intéressant !

Par Mikaël GOSSIAUX

Lundi 15.01.18

Dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler, à tort, la « réforme de l’impôt des sociétés » (voir note 1) le législateur a modifié les taux d’imposition.

Le taux ordinaire de 33,99 % est remplacé par un taux de 29,58 %.

Les taux réduits sont remplacés par un taux réduit unique de 20,40 %, s’appliquant jusqu’à 100.000 € de bénéfices. Au-delà de ce montant, le taux ordinaire s’applique.

Pour bénéficier du taux réduit, assez favorable en soi, il faut toutefois respecter différentes conditions, dont le paiement d’une rémunération à au moins l’un des dirigeants de l’entreprise, de 45.000 € ou dont le montant est au moins égal au résultat de la période imposable, si celui-ci est inférieur à 45.000 €.

Si cette condition n’est pas respectée, le taux ordinaire s’appliquera et la société sera soumise à une cotisation distincte de 5 % (10 % à partir de 2020).

La question qui se pose est alors assez simple : est-il encore intéressant de travailler en société ?

Imaginons un contribuable isolé réalisant un bénéfice annuel de 100.000 € et supportant, pour ce faire, 20.000 € de charges déductibles, soit un bénéfice imposable avant cotisations sociales de 80.000 €.

A l’impôt des personnes physiques, ce contribuable devra payer 15.255,23 € à l’INASTI et 25.728 € au Trésor, soit un total de 40.983,62 €.

Si ce même contribuable exerce son activité en société, que sa société ne bénéficie pas du taux réduit et que les dividendes distribués sont taxés à 30 %, soit la pire des hypothèses, sa situation sera toujours préférable à celle d’une taxation en personne physique, notre contribuable économisant 3.663,62 €:



S’il s’était payé une rémunération de 40.000 € et que, de ce fait, sa société bénéficiait du taux réduit et évitait la cotisation distincte, sa charge globale serait de 34.955 €, soit 6.028,62 € d’économie.
Ces calculs pourraient être affinés et doivent être adaptés au cas par cas. On peut toutefois en conclure les tendances suivantes :

1/ Travailler en société n’est réellement intéressant que si société est conçue comme une tirelire dans laquelle les excédents de trésorerie sont conservés/réinvestis, pour éviter la double imposition économique liée à la distribution des dividendes ;

Si la personne physique souhaite ou doit (pour subvenir à ses besoins privés), chaque année, vider les comptes de sa société, autant ne pas passer en société, à tout le moins si l’objectif recherché est une diminution d’impôt.

2/ Bénéficier du taux réduit est légèrement plus favorable, même si une rémunération plus importante doit être payée ;

Il en sera encore ainsi après l’entrée en vigueur des nouveaux taux (25 % et 20 %). La différence sera toutefois atténuée.

3/ Pour limiter sa charge fiscale globale, le contribuable devrait optimiser sa situation fiscale, en s’assurant que sa société puisse distribuer des dividendes taxables à 15 % (VVPR BIS ou réserve de liquidation), en constituant une assurance-groupe, en travaillant sur des acquisitions démembrées pour certains investissements locatifs ou professionnels, etc.

A titre d’exemple, si je reprends mes chiffres ci-dessus mais en appliquant une retenue à la source sur les dividendes de 15 %, la charge globale serait de 30.179 €, soit 10.804,62 € (ou 25 %) d’impôt en moins par rapport à l’hypothèse du travail en personne physique.

A vos calculettes,




Mikaël GOSSIAUX
m.gossiaux@hvlaw.eu
Avocat associé chez Hirsch & Vanhaelst




Note :

(1) Parce que les mots ont un sens, rappelons que le terme “réforme” se définit comme un changement de caractère profond, radical apporté à quelque chose, en particulier à une institution, pour en améliorer son fonctionnement. La simple modification des taux d’imposition n’emporte aucun changement de caractère profond.


Source : DroitBelge.Net - actualités - 15 janvier 2018


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