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Moniteur Belge: Juillet-Août 2016

DroitBelge.Net

Lundi 05.09.16

Lois:


3 AOUT 2016. - Loi portant des dispositions fiscales urgentes (1)

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3 AOUT 2016. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le crédit d'impôt pour bas revenus d'activité (1)

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3 AOUT 2016. - Loi relative à la quotité exemptée d'impôts pour les enfants dans le cadre de la coparentalité (1)

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3 AOUT 2016. - Loi instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l'impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financière (1)

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3 AOUT 2016. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction d'une réclamation écrite (1)

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3 AOUT 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme (III) (1)

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21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés

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21 JUILLET 2016. - Loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (1)

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21 JUILLET 2016. - Loi Modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

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21 JUILLET 2016. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie (1)

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21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs

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15 JUILLET 2016. - Loi portant exécution du Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs (1)

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15 JUILLET 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants

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10 JUILLET 2016. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités accordées aux hautes écoles (1)

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6 JUILLET 2016. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique (1)

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6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (1)

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6 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers

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1er JUILLET 2016. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 29 février 2016 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2016 (1)

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29 JUIN 2016. - Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie (1)

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27 JUIN 2016. - Loi modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE et de mettre en oeuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, ainsi que la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, et portant des dispositions diverses (1)

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27 JUIN 2016. - Loi modifiant le Code de droit économique en vue de l'introduction de la liberté de panorama (1)

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27 JUIN 2016. - Loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

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27 JUIN 2016. - Loi modifiant les articles 2, 3, 8, 13, 14 et 15 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. - Exposé des motifs

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17 JUIN 2016. - Loi relative aux contrats de concession (1)

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17 JUIN 2016. - Loi relative aux marchés publics (1)

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16 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises en ce qui concerne l'appel dans le cadre d'une réorganisation judiciaire par accord collectif

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29 MAI 2016. - Loi relatif à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques (1)

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1er JUILLET 2016. - Loi-programme(1)

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A.R.


9 AOUT 2016. - Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution des articles 7 et 13 de la loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale

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3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire

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Le moniteur belge est accessible en suivant ce lien



Source : DroitBelge.Net - Actualités - 5 septembre 2016


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