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Indexation (2016) de l'indemnité de procédure

DroitBelge.Net

Mercredi 01.06.16

Depuis ce 1er juin 2016, les montants accordés à titre d'indemnité de procédure ont été à nouveau indexés de 10 % conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 26 octobre 2007:

"Les montants de base, minima et maxima sont liés à l'indice des prix à la consommation correspondant à 105,78 points (base 2004); toute modification en plus ou en moins de 10 points entraînera une augmentation ou une diminution de 10 p.c. des sommes visées aux articles 2 à 4 du présent arrêté".

L'indice des prix à la consommation a dépassé la barre des 115,78 points en février 2011 (116,33 points), et la barre des 125,78 en mai 2016 (126,17 en base 2004, soit 103,08 en base 2013)

Cette deuxième indexation est directement applicable aux litiges en cours.

Vous trouverez les nouveaux montants applicables dans les tableaux ci-dessous.

Les calculs ci-dessous correspondent à une augmentation de 20% des montants de base.


En règle:




Président du Tribunal du Travail:




Le Tribunal du Travail:




La Cour du Travail:



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